Mentions légales

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1/ Informations sur le site

1.1 Editeur

Ce site est édité par l’ANAJ-IHEDN, association loi de 1901
1 Place Joffre
75007 Paris

1.2 Directeur de la Publication 

Madame Ingrid LAMRI
Présidente de l’ANAJ-IHEDN

1.3 Licence

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont protégés par la licence Creative Commons, ce qui signifie que vous êtes libres de reproduire, diffuser et communiquer cette création au public.

1.4 Hébergement

SARL OVH
Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix
Tél : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site internet : www.ovh.com

2/ Conditions générales d’utilisation

2.1 Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site anaj-ihedn.org est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement ainsi que les autres informations auxquelles elles font référence.

L’utilisation du site anaj-ihedn.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site anaj-ihedn.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ANAJ-IHEDN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site anaj-ihedn.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Toute utilisation du site vaut accord de votre part des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions ci-après exposées, vous ne pouvez pas utiliser le site anaj-ihend.org.

2.2. Description des services fournis

Le site anaj-ihedn.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association.

L’ANAJ-IHEDN s’efforce de fournir sur le site anaj-ihedn.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site anaj-ihedn.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site anaj-ihedn.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.3 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

2.4 Limitations de responsabilité

L’ANAJ-IHEDN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site anaj-ihedn.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’ANAJ-IHEDN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site anaj-ihedn.org.

2.5 Respect de la vie privée et données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site anaj-ihedn.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site anaj-ihedn.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’ANAJ-IHEDN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site anaj-ihedn.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site anaj-ihedn.org l’obligation ou non de fournir ces informations. Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle et sont exclusivement réservées à l’usage de l’ANAJ-IHEDN.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse : contact@anaj-ihedn.org ou à ANAJ-IHEDN – 1 Place Joffre, 75007 Paris

Pour information, et conformément à la dispense N°08 applicable à la gestion des membres et donateurs des associations régies par la loi de 1901, les opérations de collecte, de traitement et l’utilisation des informations personnelles relatives aux internautes sont dispensés de déclaration et ce dans la limite du strict respect des dispositions de cette dispense. Pour plus d’informations, consultez ladite dispense.

2.6 Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site de l’ANAJ-IHEDN peut permettre l’établissement de liens vers des sites existants ou hébergés par des tiers. L’existence de tels liens entre le site de l’ANAJ-IHEDN et les sites tiers ne signifie pas que l’ANAJ-IHEDN assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Cookies

La navigation sur le site anaj-ihedn.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Comment refuser les cookies ?

Nous vous rappelons que le paramétrage peut modifier vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies, comme l’accès à votre compte.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : Menu « Outils > Options Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « OK ».

Sous Firefox : Menu « Outils > Options. Cliquez sur l’option « Vie privée » puis désactivez les cookies dans la rubrique « Cookies ».

Sous Chrome : Menu « Outils ». Cliquez sur « Effacer les données de navigation » et choisissez « Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in ». Validez sur « Effacer les données de navigation »

2.7 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site anaj-ihedn.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

2.8 Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

2.9 Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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